Législation | nbb.be

16 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/32)PDF
16 novembre 2017

Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)PDF
16 novembre 2017

Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance
16 novembre 2017

Décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l'imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2017/33)PDF
14 novembre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2015 de la Commission du 9 novembre 2017
11 novembre 2017

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2055 DE LA COMMISSION du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations
07 novembre 2017

Notification concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la reassurancePDF
26 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures
26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution
26 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation
13 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
06 octobre 2017

DÉCISION (UE) 2017/1793 DU CONSEIL du 15 septembre 2017 modifiant la décision (UE) 2017/1792
06 octobre 2017

DÉCISION (UE) 2017/1792 DU CONSEIL du 29 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
06 octobre 2017

ACCORD BILATÉRAL entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF
08 septembre 2017

Arrêté ministériel du 31 août 2017 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée
05 Août 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1421 DE LA COMMISSION du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
18 mai 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/812 DE LA COMMISSION du 15 mai 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence
29 avril 2017

DÉCISION (UE) 2017/760 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 avril 2017 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2017 (BCE/2017/11)PDF
05 avril 2017

Arrêté royal du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse