Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Top menu
Contact
FAQ
Jobs
Language switcher
nl
fr
en
de
Législation
You are here
Home
Supervision financière
Généralités
Nouveautés
Législation
Législation
14 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
07 février 2018
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
06 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/171 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
03 février 2018
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/165 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018
01 janvier 2018
Règlement de la BNB du 4/3/2014 relatif à la mise en œuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/6/2013, tel que modifié par les règlements des 26/7/2016 et 28/12/2017 (Coordination officieuse 1/1/2018)
23 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017
22 décembre 2017
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PDF
25 novembre 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2190 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017
25 novembre 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017
16 novembre 2017
Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/32)
PDF
16 novembre 2017
Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)
PDF
16 novembre 2017
Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance
16 novembre 2017
Décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l'imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2017/33)
PDF
14 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2015 de la Commission du 9 novembre 2017
11 novembre 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2055 DE LA COMMISSION du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations
07 novembre 2017
Notification concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la reassurance
PDF
26 octobre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
26 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures
26 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution
26 octobre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation
‹ précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant ›