Glossaire

 

  • CTCI

    La Classification type pour le commerce international ou CTCI est une nomenclature de marchandises établie par les Nations unies. Utilisée pour les statistiques du commerce extérieur (valeurs et volumes des exportations et importations de marchandises), elle permet des comparaisons internationales des produits de base et des produits manufacturés.

  • Caisse des Dépôts et Consignations

    Organisme public faisant partie du Service public fédéral Finances. La Caisse reçoit et conserve tous dépôts, cautionnements et consignations qui sont imposés par des décisions judiciaires ou administratives ou par les lois et règlements.

  • Cautionnements

    Espèces, obligations et bons de caisse de l'UE, déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de cautions administratives ou conformément aux lois sociales.

  • Certificats de trésorerie

    Titres à court terme en euro que le Trésor émet par adjudication.

  • Coefficient de réserve

    Pourcentage fixé par la banque centrale pour chaque catégorie de postes du bilan constituant l'assiette des réserves. Les coefficients de réserve servent à calculer les réserves obligatoires.

  • Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

    Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été créé en 1974 par les gouverneurs du G-10. Il s'occupe des problèmes liés à la surveillance bancaire, en particulier des conditions en matière de fonds propres imposées aux établissements de crédit.

  • Comité économique et financier (CEF)

    Ce comité se compose des directeurs du Trésor et des numéros deux des banques centrales nationales de l'Union européenne, ainsi que de deux représentants de la Banque centrale européenne et de deux représentants de la Commission européenne (soit 34 membres au total). Il est chargé de préparer les réunions des ministres des Finances de l'UE et celles de l'Eurogroupe.

  • Commissariat général à l'euro

    Le Commissariat général à l'euro a été mis sur pied en Belgique en novembre 1996 en vue de coordonner et de stimuler les initiatives des secteurs public et privé à la perspective du passage à la monnaie unique européenne, et d'assurer une transition aussi fluide que possible vers celle-ci. Il était installé à la Banque nationale de Belgique, qui y a détaché des membres de son personnel et en a assuré le fonctionnement. Le Commissariat général à l'euro a été dissous peu après l'introduction de l'euro fiduciaire, au printemps 2002.

  • Commission européenne

    Institution de la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité de Maastricht. La Commission élabore les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exerce des pouvoirs dans des sphères spécifiques. Dans le domaine économique, la Commission propose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communauté et fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques. Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet des rapports au Conseil.

  • Compte de résultats (Comptes annuels)

    Le compte de résultats donne une vue d'ensemble des flux de recettes et de dépenses sur une période donnée, qualifiée d'"exercice comptable". Une distinction est opérée, dans le compte de résultats, entre les résultats d'exploitation, les résultats financiers et les résultats exceptionnels.

  • Comptes annuels

    Les comptes annuels décrivent la gestion d'une entreprise, pour autant que celle-ci puisse être traduite en sommes d'argent. Les comptes annuels se composent de quatre parties: le bilan, le compte de résultats, les annexes et le bilan social. Chacune de celles-ci est reprise séparément dans ce glossaire.

  • Comptes financiers

    Comptes décrivant le patrimoine financier (à un moment donné) et les opérations financières (au cours d'une période donnée) des grands secteurs de l'économie nationale (établissements financiers, sociétés non financières, ménages, administrations publiques), par catégorie d'instruments (monnaie fiduciaire, dépôts, titres, crédits, etc.).

  • Comptes nationaux

    Comptes décrivant l'économie nationale, à savoir notamment les opérations sur produits (production intérieure, importations, consommation, investissements, exportations), les opérations de répartition (revenus et transferts) et les opérations financières des grands secteurs (sociétés, ménages, administrations publiques) et de l'ensemble de l'économie.

  • Confiance des consommateurs

    L'indice de confiance des consommateurs est une notion par laquelle on tente de prévoir la consommation privée au moyen d'enquêtes. Les questions de l'enquête de la Commission européenne sont réparties en cinq catégories: (1) la situation financière des ménages; (2) les perspectives relatives à la situation financière des ménages; (3) la situation économique générale actuelle; (4) l'évolution prévue de la situation économique générale; (5) l'opportunité de faire des achats de biens durables. Les questions portent sur une période d'un an.

  • Conjoncture

    Position de l'économie dans le cycle conjoncturel, qui est caractérisé par des phases d'expansion et de récession de l'activité, de durée et d'intensité variables.

  • Conseil des gouverneurs (BCE)

    Organe de décision suprême de la Banque centrale européenne (BCE). Il se compose de l’ensemble des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des pays ayant adopté l’euro.

  • Conseil des ministres

    Institution de la Communauté européenne composée de représentants des gouvernements des États membres. Quand il réunit les ministres de l’Économie et des Finances, le Conseil de l’UE est généralement appelé Conseil ECOFIN.

  • Conseil européen

    Organe donnant à l’Union européenne l’élan nécessaire à son évolution et définissant les orientations politiques générales à cet effet. Le Conseil se compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres et du Président de la Commission européenne.

  • Conseil général (BCE)

    L’un des organes de décision de la BCE. Il se compose du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales de l'ensemble des États membres de l'UE.

  • Constituante

    Le Fonds monétaire international est géré par un directeur général et 24 administrateurs. Ces derniers représentent un pays ou une constituante de plusieurs pays membres du FMI.

  • Consultations dans le cadre de l'article IV

    Afin de surveiller la politique macroéconomique et de change des États membres, le FMI organise des consultations annuelles bilatérales avec chacun des pays au sujet de leur politique économique et monétaire. Le FMI émet ensuite un jugement et peut faire des recommandations concernant la politique du pays. Ces recommandations ne sont toutefois pas contraignantes. La situation économique mondiale est commentée deux fois par an dans "World Economic Outlook" (« Les perspectives de l'économie mondiale »).

  • Contrepartie

    Cocontractant à une transaction financière (par exemple toute partie effectuant une transaction avec une banque centrale).

  • Corporate governance

    Ensemble des procédures et processus permettant de diriger et de contrôler une organisation. La structure de direction et de contrôle détermine la répartition des droits et des responsabilités entre les différents participants à l’organisation et définit les règles et procédures de prise de décision.

  • Cours forcé

    Le cours forcé correspond au principe adopté par toutes les banques centrales et visant à supprimer la convertibilité obligatoire des billets en or. Ce principe, qui nous paraît naturel aujourd'hui, n'a pas toujours été accepté facilement par nos aïeux.

  • Cours légal

    Le cours légal est l'obligation faite par la loi de recevoir un instrument monétaire déterminé en paiement. Le billet de banque belge n'a eu cours légal qu'à partir de 1873.

  • Crédit hypothécaire

    Un crédit hypothécaire est un crédit contracté par une personne physique dans un but privé et utilisé pour financer un achat (une construction ou une transformation) de nature immobilière.

  • Crédit à la consommation

    Un crédit à la consommation est un crédit contracté par une personne physique dans un but privé et utilisé pour un achat de nature non immobilière. Il prend la plupart du temps la forme d'une ouverture de crédit, d'un prêt à tempérament ou d'une vente à tempérament.