Règlement BNB anti-blanchiment du 21 novembre 2017 - Articles 3 et 5

Art. 3

L’évaluation globale des risques visée à l’article 16 de la loi répond aux exigences suivantes :

1° elle est réalisée sous la responsabilité de l’AMLCO et approuvée par la direction effective ;

2° elle couvre l’intégralité des activités exercées par l’institution financière assujettie en Belgique, ainsi que les activités exercées en libre prestation de services dans un autre État membre ou dans un pays tiers ;

3° elle fait l’objet d’une procédure spécifique qui en détermine les modalités, en ce compris celles de sa mise à jour, prévue à l’article 17 de la loi. Cette mise à jour est réalisée chaque fois que se produit un événement susceptible d’avoir un impact significatif sur un ou plusieurs risques. L’AMLCO vérifie en outre au moins une fois par an que l’évaluation des risques reste à jour, et il mentionne ses conclusions et, le cas échéant, les mises à jour à opérer, dans le rapport visé à l’article 7.

Art. 5

Les institutions financières assujetties consignent par écrit, sur support papier ou électronique, la manière dont les risques de BC/FT qu’elles ont identifiés et évalués, en application de l’article 16 de la loi, sont pris en considération dans le cadre des politiques, y compris la politique d’acceptation des clients visée au titre 3 du présent règlement, des procédures et des mesures de contrôle interne qu’elles définissent conformément à l’article 8 de la loi. Elles tiennent cet écrit à disposition de la Banque, en vue de satisfaire à l’exigence de l’article 17, alinéa 2, de la loi.