Règlement BNB anti-blanchiment du 21 novembre 2017 - Articles 16 et 18

Art. 16

Les institutions financières assujetties précisent par écrit à l’intention de leurs préposés qui sont en contact direct avec les clients ou chargés de l’exécution de leurs opérations :

1° les critères appropriés leur permettant de détecter les opérations atypiques ;

2° la procédure requise en vue de soumettre ces opérations à une analyse spécifique sous la responsabilité de l’AMLCO, conformément à l’article 45, § 1er, de la loi, afin de déterminer si ces opérations peuvent être suspectées d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

Art. 18

Les institutions financières assujetties adoptent, conformément à l’article 9, §§ 1er et 2, de la loi, des procédures appropriées, permettant d’effectuer dans les plus brefs délais, en fonction des circonstances, une analyse des opérations atypiques dans le but de déterminer, conformément à l’article 45 de la loi, s’il y a lieu de déclarer des soupçons à la CTIF en application de l’article 47 de la loi.