Règlement BNB anti-blanchiment du 21 novembre 2017 - Article 6

§ 1er. Les institutions financières assujetties établies dans un autre État membre ou dans un pays tiers, ou qui ont des filiales qui sont des institutions financières assujetties en Belgique, prennent les mesures appropriées pour s’assurer que leurs succursales et filiales procèdent, chacune pour ce qui la concerne, à une évaluation globale des risques de BC/FT auxquels elles sont exposées dans leurs pays d’établissement, et qu’elles lui communiquent leurs évaluations globales des risques.

§ 2. Les institutions financières assujetties visées à l’article 5, § 1er, 6°, a) à c), et 7°, a) à d), de la loi, veillent de même à ce qu’il soit procédé à une évaluation globale des risques de BC/FT liés aux activités qu’elles exercent dans un autre État membre ou dans un pays tiers par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes qui y sont établies et les y représentent.