Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 - Article 19

Art. 19

§ 1er. Les entités assujetties prennent, à l’égard de leur clientèle, des mesures de vigilance qui consistent à:

1° identifier et vérifier l’identité des personnes visées à la section 2, conformément aux dispositions de ladite section;

2°  évaluer les caractéristiques du client et l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle et, le cas échéant, obtenir à cet effet des informations complémentaires, conformément aux dispositions prévues à la section 3; et

3° exercer une vigilance continue à l’égard des relations d’affaires et des opérations, conformément aux dispositions prévues à la section 4.

§ 2. Les mesures de vigilance visées au paragraphe 1er sont fondées sur une évaluation individuelle des risques de BC/FT, tenant compte des particularités du client et de la relation d’affaires ou de l’opération concernée. Cette évaluation individuelle des risques tient compte, par ailleurs, de l’évaluation globale des risques visée à l’article 16, alinéa 1er, ainsi que des variables et facteurs visés à l’alinéa 2 du même article, que cette dernière prend notamment en considération.

Lorsque, dans le cadre de leur évaluation individuelle des risques visée à l’alinéa 1er, elles identifient des cas de risques élevés, les entités assujetties prennent des mesures de vigilance accrues. Elles peuvent appliquer des mesures de vigilance simplifiée lorsqu’elles identifient des cas de risques faibles.

Dans tous les cas, les entités assujetties font en sorte d’être en mesure de démontrer aux autorités de contrôle compétentes en vertu de l’article 85 que les mesures de vigilance qu’elles appliquent sont appropriées au regard des risques de BC/FT qu’elles ont identifiés.