Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 - Article 121

Art. 121

§ 1er. Les autorités de contrôle coopèrent et échangent entre elles toutes informations utiles chaque fois que cela est nécessaire pour l’exercice de leurs compétences de contrôle prévues par ou en vertu de la présente loi, notamment à l’égard d’entités assujetties qui relèvent simultanément des compétences de plusieurs d’entre elles et à l’égard d’entités assujetties qui font partie d’un groupe comprenant des filiales ou des succursales qui relèvent des compétences de plusieurs d’entre elles.

§ 2. La CTIF et les autorités de contrôles visées au titre 4 coopèrent et échangent entre elles toutes informations utiles chaque fois que cela est nécessaire pour l’exercice de leurs compétences prévues par ou en vertu de la présente loi.

§ 3. Pour l’application du présent article, il est fait exception à l’obligation de secret professionnel à laquelle sont assujetties les autorités de contrôle concernées et la CTIF.