Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières
08 décembre 2020 10:00
Feedback du 11 mai 2023 envers le secteur bancaire
Annexe1
Annexe2
Annexes 1a et 2a : applicables aux établissements de crédit jusqu’au 31 mars 2024. Annexes 1b et 2b : applicables aux établissements de crédit à partir du 30 septembre 2024 et aux entreprises d’assurance à partir du 30 avril 2024 (best-effort basis) et du 30 avril 2025 (obligatoire).