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Tarification
Tout nouveau participant ELLIPS paie un droit d'entrée dont le montant est fixé par le conseil d'administration sur base de l'historique des frais d'investissements.
Paiements nationaux
Frais d'investissement
Chaque participant paie un droit d'entrée au système, qui est fixé par le conseil. Les coûts annuels d'investissements, qui ne sont pas explicitement liés à la connexion d'ELLIPS à TARGET, sont répartis de manière égale entre les participants.
Frais d'exploitation
Les participants paient une redevance annuelle qui permet à ELLIPS de couvrir ses frais fixes. Elle est calculée pour chaque participant en fonction de la clé de répartition suivante :
20% des coûts sont répartis de manière égale entre les participants;
80% sont supportés proportionnellement au nombre de voix à l'assemblée générale dont dispose le participant.
Récupération des coûts variables d'exploitation : les coûts du traitement des ordres sont répartis proportionnellement au nombre d'ordres remis. La tarification est fonction de trois paramètres :
l'heure de remise;
le code de priorité donné à un ordre;
le montant de l'ordre.
Paiements transfrontaliers
Les coûts liés à TARGET sont récupérés sur la base d'un tarif par ordre, décompté au remettant en fonction du nombre de transactions exécutées par ce participant au sein d'un système RTGS.
Consultation du module de trésorerie
Les coûts sont répartis proportionnellement à l'ampleur des ressources informatiques que les différents types d'interrogations consomment.
