Passage au SEC 2010 à partir de décembre 2014

Le passage au SEC 2010 a été l’occasion de mettre en place des mécanismes destinés à améliorer la cohérence entre les données du Schéma A et celles de la Centrale des crédits aux entreprises, notamment par l’élaboration d’un cadre de référence commun pour l’établissement des classifications sectorielles des unités domestiques, à savoir la liste des unités économiques publiée sur le site « Statistiques – Détention de titres – SHS » de la BNB (liste SHS des unités économiques) et utilisée par les banques depuis décembre 2014 pour la production de l’ensemble de leurs statistiques bancaires.

Toutefois, des écarts non négligeables subsistent entre les deux sources. Nous reprenons ci-dessous les principaux facteurs à l’origine de ces écarts:

  • instruments pris en compte dans la définition des crédits: certaines opérations considérées comme des crédits dans le cadre du Schéma A sont exclues des statistiques de la Centrale des crédits aux entreprises – c’est le cas notamment des créances résultant de mobilisations par cession-rétrocession de titres ;
  • non-exhaustivité de la liste SHS : les méthodes appliquées par les banques pour attribuer une classification sectorielle aux unités qui ne sont pas reprises dans la liste SHS diffèrent de celles appliquées par la Centrale des crédits aux entreprises (qui a accès à des sources d’informations complémentaires non disponibles pour le public), ce qui aboutit parfois à des classifications sectorielles divergentes ;
  • les crédits en association ou consortiaux: les critères d’attribution de ces crédits à une contrepartie au sein de l’association ne sont pas identiques, les banques disposant d’informations directes qui ne sont actuellement pas transmises à la Centrale des crédits aux entreprises; ceci aboutit parfois à des classifications géographiques et/ou sectorielles divergentes.

La plupart de ces sources de divergences ne peuvent pas être éliminées dans le contexte actuel du Schéma A et de la Centrale des crédits aux entreprises. Mais elles font l’objet d’une analyse et d’un suivi régulier.