Renseignements préalables
sur les activités
de votre entreprise
Déclarant
Nom de la firme
n° TVA
(BE9999999999)
Renseignements sur vos activités
Selon la TVA, vous faites des acquisitions et/ou des livraisons intracommunautaires de biens.
1)
Les marchandises arrivent-elles
physiquement
en Belgique?
Oui
Non
Les marchandises partent-elles
physiquement
de Belgique?
Oui
Non
Si oui, s’agit-il de:
mouvements réguliers
une transaction unique
En quelques mots, décrivez les 5 principales catégories de marchandises (attention: pas de services) dont il est question:
Les acquisitions intracommunautaires
Les livraisons intracommunautaires
2)
Faites-vous des achats/ventes avec d’autres états membres sans que les marchandises ne passent par la Belgique?
Oui
Non
3)
Dans vos relations avec vos partenaires des autres états membres, êtes-vous concernés par des opérations de la nature suivante:
du travail à façon
Oui
Non
des réparations
Oui
Non
des entretiens
Oui
Non
des installations et montages
Oui
Non
de la vente à distance (vente par correspondance)
Oui
Non
des biens d’investissements
Oui
Non
du commerce triangulaire (ventes ABC)
Oui
Non