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Qu'est-ce que le CSSR? |
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Quelle clé d'accès utiliser? |
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Comment demander une clé d'accès? |
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Peut-on déléguer ses droits d'accès aux déclarations électroniques? |
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Que faire en cas de perte et/ou d'oubli du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe? |
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A qui s'adresser pour des questions techniques, de gestion d'accès ou relatives à une déclaration? |
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Qu'est-ce que le CSSR?
La Banque nationale de Belgique met à la disposition des déclarants une application de collecte
par internet totalement sécurisée. Cette application dénommée CSSR (Central Server for
Statistical Reporting) permet aux entreprises de compléter les formulaires de déclarations
statistiques soit en encodant directement les données, soit en téléchargeant des fichiers.
Cette application est disponible à l'adresse Internet http://www.nbb.be/cssr.
Afin de garantir la confidentialité des données transmises, la Banque nationale de Belgique
propose deux modes d'accès:
- l'accès à l'aide d'un code utilisateur et d'un mot de passe
- l'accès à l'aide d'un certificat électronique qui permet de garantir un niveau encore plus
élevé de confidentialité.
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Quelle clé d'accès utiliser?
Aperçu des clés d'accès autorisées:
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code utilisateur + mot de passe |
tiers certificat |
certificat BNB |
| entreprises d'assurances |
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x |
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| fonds de pension |
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x |
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| banques |
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x |
x |
| OPC monétaires |
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x |
x |
| tiers déclarants |
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x |
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| autres établissements |
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x |
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L'application CSSR ne permet pas l'utilisation simultanée d'un certificat électronique et d'un code d'utilisateur pour un même déclarant.
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Comment demander une clé d'accès?
- Accès à l'aide d'un code utilisateur et d'un mot de passe
Vous pouvez demander un nom d'utilisateur et un mot de passe via access.cssr@nbb.be. Veuillez mentionner les renseignements suivants:
- votre numéro d'entreprise;
- le nom de la société;
- le nom et le numéro de téléphone de la personne de contact;
- les domaines auxquels vous souhaitez avoir accès (si connus);
- accès en production ou en TEST.
Pour les déclarations "Balance des paiements", le code utilisateur et le mot de passe sont d'office communiqués par courrier aux déclarants
lorsqu'ils sont informés de leur obligation de déclaration. Il n'est donc pas nécessaire de les
demander.
- Accès à l'aide d'un tiers certificat électronique
L'application CSSR reconnaît les certificats électroniques Globalsign, Certipost et Isabel. Il s'agit des mêmes certificats qui sont utilisés dans les applications d'E-Government telles que Intervat, Finprof, Dimona, DMFA et DRS.
Ces certificats peuvent être acquis auprès des fournisseurs ci-après:
• Globalsign: http://www.globalsign.be
• Certipost: http://www.certipost.be
• Isabel: http://www.isabel.be
Ces fournisseurs délivrent leurs certificats, contre paiement, après avoir authentifié les personnes
qui en font la demande. Une visite sur place avec la carte d'identité est donc généralement
nécessaire.
Lors de la connexion à l'application CSSR, le déclarant choisit l'option "procédure d'identification à
l'aide d'un certificat électronique" et doit alors insérer une copie de son certificat électronique. S'il
s'agit de la première utilisation du certificat électronique, le déclarant doit remplir un questionnaire
et recevra l'accès à l'application dans les heures qui suivent. Un e-mail lui confirmera que l'accès
lui est accordé. Dans le cas où le certificat a déjà été préalablement enregistré et qu'il est valide, le
déclarant reçoit immédiatement accès à l'application.
- Accès à l'aide d'un certificat électronique de la BNB
Plus d'informations sur le certificat BNB
Lettre et instructions pour le nouveau certificat BNB
Certificat d'encryption pour l'environnement de test (jusqu'à 06/09/2012)
Certificat d'encryption pour l'environnement de production (jusqu'à 06/09/2012)
Certificat d'encryption pour l'environnement de test (à partir de 07/09/2012)
Certificat d'encryption pour l'environnement de production (à partir de 07/09/2012)
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Peut-on déléguer ses droits d'accès aux déclarations électroniques?
L'application CSSR permet aux entreprises déclarantes de déléguer leurs droits d'accès.
Deux types de délégation sont possibles:
- Délégation interne (à brève échéance)
La délégation interne consiste pour une entreprise à attribuer des mots de passe à certains de ses
employés. Cette délégation peut s'avérer utile lorsque plusieurs entités différentes au sein de
l'entreprise sont concernées par les déclarations. L'entreprise peut, à partir du mot de passe reçu
de la Banque nationale, définir ses propres mots de passe et donner accès à différentes personnes
de l'entreprise pour des déclarations différentes. Cette délégation interne est gérée par l'entreprise
elle-même, directement au sein de l'application CSSR.
- Délégation externe - tiers déclarant
Lorsqu'une entreprise fait établir ses déclarations par un tiers déclarant (bureau comptable,
fiduciaire, …), elle peut décider de lui accorder l'accès à l'application CSSR. Deux possibilités
s'offrent à elle: soit, l'entreprise attribue elle-même un mot de passe, ce qui revient à donner une
délégation interne; soit, elle envoie une demande de procuration à l'adresse suivante:
Gestion des accès CSSR
BNB - Service SX
boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles
 +32 (0)2 221 49 39
 access.cssr@nbb.be
Dans ce cas, ce tiers déclarant peut accéder aux données
de son client avec son mot de passe ou son certificat personnel. Cette autorisation est révocable
unilatéralement à tout instant par l'entreprise.
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Que faire en cas de perte et/ou d'oubli du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe?
En cas de perte ou d'oubli du code utilisateur ou du mot de passe, le déclarant doit contacter le
gestionnaire d'accès à l'application CSSR à l'adresse suivante:
Gestion des accès CSSR
BNB - Service SX
boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles
+32 (0)2 221 49 39
access.cssr@nbb.be
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A qui s'adresser pour des questions techniques, de gestion d'accès ou relatives à une déclaration?
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